Champagne Daniel Moreau

Conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d'application

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toute condition d'achat.

Article 2 : Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et figurent sur le barème ci-contre, libellés en euros.

Sauf accord entre les parties, le règlement s'effectue à la commande. Si un délai est accordé, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entrainera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. En outre, l'ensemble des frais de recouvrement seront mis à la charge de l'acheteur.

En l'application des dispositions légales, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur à l'égard du créancier d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Toutefois, si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité, le créancier pourra demander une indemnisation supplémentaire sur justification.

Article 3 : Droit de rétractation

Si le client est un professionnel : Aucun droit de rétraction ne lui est accordé.

Si le client est un particulier et en cas de vente conclue à distance : Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des bouteilles pour se rétracter. Le formulaire de rétractation pourra lui être adressé sur simple demande. L'EARL Bastien Moreau / Champagne Daniel Moreau remboursera alors le client des paiements reçus, dès réception des bouteilles en retour. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

Si au moment de la rétractation, le client a reçu les bouteilles, il doit les renvoyer à l'adresse de l'exploitation (EARL Bastien Moreau, 5 Rue du Moulin, 51700 Vandières) sans retard excessifs, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la notification de rétractation. Ce délai est réputé respecté si les bouteilles sont renvoyées avant l'expiration du délai. Les frais de renvoi des bouteilles sont à la charge du client. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens.

Si la vente a été conclue au cellier, sur une foire ou un salon : Le client ne dispose d'aucun droit de rétractation.

Article 4 : Réserve de propriété

L'EARL Bastien Moreau / Champagne Daniel Moreau conserve la propriété des bouteilles vendues jusqu'à complet paiement du prix par l'acheteur, en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur.

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée soit par remise directe des bouteilles à l'acheteur, soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Nos bouteilles voyagent aux risques et périls de l'acheteur même en cas d'expédition franco. L'EARL Bastien Moreau / Champagne Daniel Moreau ne pourra être tenu pour responsable en cas d'avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à la réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception des bouteilles.

Article 6 : Litiges

Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance de Reims.